Introduction de la redevance pour pollutions diffuses
Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, qui a atteint des niveaux critiques en France, le pays a adopté plusieurs mesures et incitations financières pour réduire les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils (COV) et les particules fines de poussière. En outre, la pollution étant classée comme une nuisance générale, les autorités locales ont compétence sur les activités polluantes dans leurs villes. Dans cet article, nous explorons différentes mesures qui visent à améliorer la qualité de l’air en France, notamment la nouvelle redevance pour pollution diffuse entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Quelle est la redevance pour pollution de source non ponctuelle ?
La redevance pour pollution diffuse sera perçue par tonne émise de NOx et de particules fines de poussière. Elle sera appliquée aux activités polluantes (activités agricoles, chantiers de construction et de démolition, production d’énergie et gestion des déchets). Le montant de la redevance de pollution par tonne sera déterminé par chaque autorité locale en fonction de la densité de la pollution dans sa ville. La redevance de pollution est applicable aux véhicules diesel qui entrent dans des villes où la qualité de l’air est inférieure aux normes nationales ou régionales.
Qualité de l’air en France et pollution
La qualité de l’air est une préoccupation croissante dans de nombreuses villes du monde, y compris en France. La qualité de l’air est mesurée par un certain nombre de facteurs, notamment la quantité d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et de fines particules de poussière. Les particules fines de poussière sont particulièrement préoccupantes, car elles peuvent pénétrer dans notre corps par les poumons et dans notre circulation sanguine. Les effets d’une mauvaise qualité de l’air sont considérables et vont de l’asthme au cancer. En fait, la pollution de l’air a été liée à environ 52 000 décès prématurés par an en France. Ces dernières années, la France a connu une augmentation spectaculaire des niveaux de pollution, en particulier pendant les mois d’hiver. On estime que chaque année, plus de 6 000 personnes meurent prématurément en France en raison des niveaux élevés de pollution atmosphérique.
Interdiction des véhicules diesel et à essence
Les voitures diesel étant la principale source d’oxydes d’azote, les véhicules diesel seront interdits dans les villes où la qualité de l’air est mauvaise. À Paris, l’interdiction des véhicules diesel sera appliquée dès que le niveau d’oxydes d’azote dépassera la norme horaire de 80 microgrammes par mètre cube. Dans les autres villes où la qualité de l’air est mauvaise, les conducteurs devront informer leurs assureurs de l’interdiction. De cette manière, les assureurs pourront contrôler le respect des restrictions par les conducteurs et adapter leurs primes en conséquence. Les voitures diesel immatriculées avant 2001 ou les voitures à essence immatriculées avant 1997 ne seront pas autorisées dans les villes où la qualité de l’air est mauvaise. Les voitures immatriculées entre 2001 et 2006 ne pourront circuler dans les villes où la qualité de l’air est mauvaise que si elles respectent certaines normes de réduction de la pollution. Tous les taxis devront répondre aux mêmes exigences.
Extension des zones à très faibles émissions (ULEZ)
Pour réduire les émissions des véhicules diesel, le gouvernement prévoit d’étendre le nombre de zones à très faibles émissions (ULEZ). Il existe actuellement 25 ULEZ en France, dont Paris et Lyon. Avec le projet du gouvernement d’ajouter une dizaine de villes supplémentaires à la liste, le nombre d’ULEZ devrait passer à au moins 35. Pour déterminer les villes qui seront ajoutées à la liste des ULEZ, le gouvernement tiendra compte de la densité de la pollution et du nombre de véhicules diesel dans chaque ville.
Incitations financières pour les véhicules électriques
Dans le cadre des efforts du gouvernement pour réduire le nombre de véhicules diesel en circulation, des incitations financières ont été mises en place pour encourager l’achat de véhicules électriques. En région parisienne, les propriétaires de véhicules électriques recevront des subventions mensuelles, tandis que les habitants des autres régions pourront bénéficier d’une réduction d’impôt.
La lutte contre la pollution atmosphérique est un processus continu qui nécessite des solutions à long terme. Si la nouvelle redevance pour pollution diffuse devrait permettre de réduire considérablement les émissions, d’autres mesures doivent être mises en œuvre pour s’attaquer au problème de la pollution atmosphérique à sa source. À cette fin, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs politiques et incitations pour promouvoir l’utilisation de carburants propres. Le gouvernement espère qu’en réduisant la pollution atmosphérique, il réduira également le nombre de décès prématurés causés par l’air pollué. Alors, qui en est ? Notre prochaine aventure nous attend !
