Cessation d’activité ICPE : diagnostic de pollution, obligations et attestations
Lorsqu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) cesse définitivement son activité, cela ne se limite pas à une fermeture administrative. Contrairement à d’autres activités économiques, la loi impose des obligations environnementales strictes afin d’assurer la sécurité des personnes, la préservation de l’environnement et la pérennité des usages futurs du site. Trois enjeux majeurs sont au…
